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C-26, r. 307.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des urbanistes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 15
Versions de la disposition

Texte complet
15. Un bulletin de présentation dûment rempli est remis au secrétaire au plus tard à 16 h le 30e jour précédant la date fixée pour la clôture du scrutin.
Décision OPQ 2022-669, a. 15.
En vig.: 2023-01-19
15. Un bulletin de présentation dûment rempli est remis au secrétaire au plus tard à 16 h le 30e jour précédant la date fixée pour la clôture du scrutin.
Décision OPQ 2022-669, a. 15.
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